Collectivité européenne d'alsace
(Article 1er)

Il vise à clarifier l'opposition que font certains entre l'allemand standard et le dialecte. L'alsacien parlé dans le sud de l'Alsace – à Mulhouse, par exemple – est en effet plus proche de l'allemand entendu à Bâle ou sur l'autre rive du Rhin, tandis que la langue parlée par les Alsaciens dans le nord, à Haguenau, se rapproche davantage de ce ...

Je n'en fais pas une affaire personnelle : je vais retirer mon amendement. L'amendement de la commission, un peu plus bavard que le mien, disait la même chose. Il n'y a donc aucun problème sur le fond.

Cet amendement tend à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file en ce qui concerne la préservation de l'alsacien allemand sur son territoire. Qui d'autre pourrait le faire ? En outre, si cette compétence échappe à la collectivité, il manquera quelque chose à cette dernière.

Il existe des conventions sur le bilinguisme avec les régions – elles sont chef de file. Dès lors que la collectivité d'Alsace est créée et dotée de certaines compétences, je ne vois pas pourquoi elle ne négocierait pas directement avec le rectorat une convention sur le bilinguisme. C'était d'ailleurs le cas de la région Alsace, comme de toutes...

Il faut se méfier, monsieur Mendes. L'histoire est faite d'événements ancrés localement, car c'est localement qu'ils sont vécus Mais ensuite, les gens se reconnaissent dans cette histoire. Parfois, les mémoires s'affrontent. L'altercation que j'ai eue hier avec Alexis Corbière tient au fait que nous ne partageons pas, lui et moi, la même vision...

Il vise à faire de la Collectivité européenne d'Alsace le chef de file de l'organisation de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relatives à l'enseignement de l'histoire, de la culture, de la connaissance de l'Alsace et de la langue régionale. Elle pourra créer des filières et peser sur l'enseignem...

Il vise, toujours dans le but de promouvoir la langue et la culture de l'Alsace, qui doit constituer l'un des axes principaux de l'action de la nouvelle collectivité, à donner un mandat clair aux sociétés publiques du secteur audiovisuel de répondre à cette attente. Les modalités pourront être fixées par des conventions qu'il reviendra à la Col...

J'appelle l'attention de notre collègue Schellenberger sur le fait que la suppression de la clause générale de compétence limitera nécessairement le champ d'action de la Collectivité européenne d'Alsace dans plusieurs domaines. De surcroît, l'État conserve jalousement un certain nombre de compétences. Préciser les attributions présente donc le ...

Il aurait mieux valu en débattre tout à l'heure, mais le service de la séance – j'ignore pourquoi – en a décidé autrement. Il vise à insérer, après l'alinéa 22, l'alinéa suivant : « La Collectivité européenne d'Alsace, après concertation avec l'État, la région, les chambres consulaires et les organismes de formation ayant leur siège en Alsace,...

Son objet est identique à celui des précédents. L'Alsace – j'ignore pourquoi personne ne l'a encore fait observer – a été la première région à expérimenter la gestion des fonds européens. Je ne suis pas certain que le retard observé en la matière soit imputable aux régions. J'estime qu'il l'est davantage à l'ASP – agence de services et de paiem...

En effet, si la région instruit les dossiers, l'ASP les finance. Si on avait confié tout le processus aux régions, il aurait été bien plus rapide.

En réalité, nous avons perdu plus de trois ans dans cette affaire de fonds européens. En la matière, la proximité importe.

Eu égard à la position adoptée d'emblée par l'Alsace, il serait bon de lui laisser la gestion des fonds européens.

Le FSE ne représente qu'une petite partie des fonds européens, à côté du fonds européen de développement régional – FEDER – et du deuxième pilier de la PAC, le programme Leader, beaucoup plus importants. Si l'on veut vraiment donner quelque chose au Grand Est, il n'y a qu'à lui donner le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – ...

Le présent amendement ressemble furieusement à celui que M. Fuchs a défendu précédemment. Il s'agit tout simplement de faire en sorte que la langue régionale soit une matière enseignée dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées, de la même manière que la langue corse est enseignée en Cor...

Si ce n'est pas donner un signe, je ne sais pas ce que c'est ! Donc, si l'État avait vraiment, je le répète, la volonté de mener une politique linguistique favorisant les langues régionales, c'est ce qu'il ferait.

Vouloir que la langue régionale soit enseignée pendant l'horaire normal ne signifie pas qu'elle serait obligatoire. C'est d'ailleurs ainsi que le corse est enseigné en Corse. Mais nous voyons bien là que, pour l'État, finalement, l'enseignement des langues régionales n'est pas très important ; sinon, il serait obligatoire.

Si nous étions dans un autre pays, ce serait le cas, comme au Pays de Galles, comme au Pays basque…

Je suis tout à fait ouvert aux demandes de la Lorraine. Je comprends certes les scrupules de Mme la ministre, car il ne faut pas obliger les collectivités locales à faire tel ou tel choix, et il est préférable que l'initiative vienne d'elles-mêmes. En l'occurrence, je pense que ce sera très rapidement le cas. Une inscription dans la loi n'impl...

Dans la discussion commune, le meilleur amendement est le no 254 de M. Fuchs, selon lequel le dialecte alsacien – on peut épiloguer pour savoir s'il s'agit de l'allemand standard, c'en est en tout cas une forme dialectale – est enseigné « dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissan...