Les amendements de Paul Molac pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, chers collègues, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent un peu moins de 4 % des transferts financiers de l'État en faveur des collectivités territoriales. ...
Pour que tous les acteurs concernés puissent être sereins, nous devons être précis quant aux éventuels mécanismes de correction en cas d'écart constaté avec la tendance. Attention à ne pas limiter plus que de raison l'autonomie des collectivités locales !
Reconnaissons tous néanmoins que, dans son principe, la contractualisation proposée est plus respectueuse des efforts déjà réalisés par les collectivités territoriales.
Cette année, j'ai décidé d'illustrer les effets des réformes engagées sous la précédente législature et les attentes de nos territoires en prenant l'exemple des régions : ces dernières sont en effet confrontées à de nombreux défis liés à leur taille, à leur organisation administrative, à l'hétérogénéité des territoires qu'elles regroupent et à ...
C'était compter sans la résistance opposée par les réalités territoriales elles-mêmes et l'incompréhension, dans certains cas, des élus et de la population.
Tout autant que la taille ou le nombre d'habitants, ce sont les compétences, les capacités d'adaptation y compris réglementaires, et la volonté de travailler en synergie, qui comptent.
La priorité de ces grandes régions sera désormais de redonner un sens à l'action qu'elles mènent sur l'ensemble de leur territoire grâce à une plus grande coopération territoriale ainsi qu'à des initiatives locales destinées à adapter les règles de droit commun aux enjeux régionaux. Ces démarches pragmatiques seront encouragées, je l'espère, c...
Il faut redonner du sens à la libre administration des territoires. Ce sont les engagements pris par notre majorité, rappelés par le Président de la République devant la première conférence nationale des territoires. C'est possible à Constitution constante, comme l'a rappelé l'ancien garde des sceaux et ancien président de la commission des loi...
Nous devrons cependant veiller à évaluer dans la loi les conséquences financières de la fusion entre collectivités départementales et régionales, ce qui n'était pas prévu, notamment pour la collectivité unique de Corse. J'espère que la création d'une collectivité unique par fusion de conseils départementaux et régionaux sera bientôt proposée da...
Ce sera mon mot de la fin : les élus et les citoyens s'appropriant avant tout ce qui fait sens, il conviendra durant le mandat de prêter attentivement l'oreille à toutes leurs demandes de différenciation.
