Conseil économique social et environnemental

Il est le fruit d'une discussion en commission. Nous avions proposé un pilotage indépendant des consultations organisées par tirage au sort afin d'éviter toute confusion entre les travaux du CESE et ceux des conventions citoyennes. La convention citoyenne sur le climat s'est organisée sur ce modèle, un comité de pilotage indépendant permettant ...

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir pris en considération nos inquiétudes. Votre proposition nous convient parfaitement. Je retire mon amendement.

Toujours dans le même esprit, il s'agit de garantir l'indépendance des travaux des conventions citoyennes. Nous demandons donc que la publication des rapports issus de ces travaux soit assurée de façon autonome. C'est encore une façon de ne pas confondre les travaux du CESE et ceux des conventions citoyennes.

Il s'agit de s'assurer qu'une suite sera donnée aux travaux des conventions citoyennes constituées à partir d'une procédure de tirage au sort. Pour obtenir un engagement citoyen, nous savons bien qu'il est nécessaire que le Gouvernement, ou le commanditaire de la consultation s'engage, en amont, à reprendre d'une manière ou d'une autre les prop...

Je souhaite insister, car il s'agit véritablement d'une bonne pratique observée par les démarches de participation citoyenne dans le monde. Dans des pays tels que les États-Unis ou le Royaume-Uni, le gouvernement est obligé de répondre aux pétitions qui lui sont adressées. Je ne veux pas imposer quoi que ce soit au Gouvernement, mais je souhait...

Il vise à donner un pouvoir d'initiative aux citoyens pour susciter la réunion de conventions citoyennes par voie de pétition : 150 000 citoyens, dans trente départements, pourraient demander leur création. Lors des débats en commission, M. le rapporteur a argué que cette disposition serait inconstitutionnelle. Je n'en suis pas convaincue : l'a...

Par simple curiosité intellectuelle, je voudrais savoir quelle disposition de la Constitution vous fait dire que l'amendement est inconstitutionnel.

Cet amendement, qui constitue la variante d'un principe que j'ai déjà défendu et que nous avons rédigé en concertation avec l'association Démocratie Ouverte, propose qu'en amont d'une convention citoyenne, il soit publié une lettre de mission indiquant aux citoyens qui s'impliquent la question posée, mais aussi les suites législatives, réglemen...

Notre amendement était un amendement d'appel et je suis sensible aux arguments du rapporteur, qui nous indique que notre proposition sera de toute façon prise en compte dans un autre cadre. Je voulais surtout insister sur la nécessité qu'il y ait une réponse donnée aux consultations du public, qui vont se multiplier dans les années à venir et q...

Cet amendement constitue l'aboutissement de l'accord que nous avons trouvé avec le rapporteur afin de donner un rôle à la CNDP dans le cadre des consultations publiques, tenant compte du savoir-faire de cette instance en matière de démocratie participative et d'organisation des débats. Il vise à garantir l'indépendance des travaux des conventio...

Il propose de rétablir le nombre de représentants liés aux activités de la nature et de l'environnement. Nous comprenons que l'équilibre de la répartition, fruit de négociations, soit délicat, mais l'environnement est un enjeu structurant et l'une des grandes priorités de nos sociétés. Afin de l'affirmer clairement, nous souhaitons conserver le...

Je partage en effet l'avis de mon collègue Pacôme Rupin : il est possible d'ajouter quelques représentants sans modifier l'équilibre qui a été trouvé. Par ailleurs, même si une négociation a eu lieu à ce sujet au sein du CESE, le législateur peut tout à fait prendre la décision de revenir sur un point particulier. Cet amendement propose d'ajou...

Je fais miennes les explications du président Pancher. Le groupe Écologie démocratie solidarité s'étant engagé à sourcer ses amendements, j'ajoute seulement que celui-ci nous a été proposé par le groupe environnement et nature du CESE.

Le présent projet de loi organique entend renforcer les prérogatives du CESE en tant que chambre de la participation citoyenne afin d'en faire un carrefour des consultations publiques. Il s'inscrit dans la continuité de l'innovation politique majeure, saluée par tous, qu'est la Convention citoyenne pour le climat. Nous avons été nombreux, au se...