Les interventions de Paula Forteza sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/05/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 3478 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Forteza, M. Orphelin
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente proposition de loi, un rapport sur la possibilité d’instaurer des élections primaires obligatoires, ouvertes à tous les électeurs et communes à tous les partis politiques, dans le cadre de l’élection présidentielle. Exposé sommaire : Cet amendement ...
03/05/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 3478 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Forteza, M. Orphelin
Les alinéas 2 à 8 du I de l’article 3 de la loi n° 62‑1292 du 6 novembre 1962 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « La liste des candidats est préalablement établie par le Conseil constitutionnel au vu des présentations faites par les partis politiques et remplissant les conditions définies ci-après. « Chaque parti politique ne ...
