Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 13 bis)

Il s'agit d'un amendement de Matthieu Orphelin sur le très important sujet de l'obligation de réemploi des matériels informatiques par les administrations. Je remercie le rapporteur, car nous avons pu avancer ensemble sur cette question en commission. Nous présentons ici une série d'amendements visant à préciser le cadre, à commencer par la pré...

Le texte précise que l'obligation de rémploi ou de réutilisation sera mise en place dans des proportions variant selon un calendrier défini par un décret en Conseil d'État. Nous souhaitons que cette proportion ne puisse être inférieure à 50 % – c'est l'objet du premier amendement. Le second, qui est un amendement de repli, prévoit qu'elle ne pe...