Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 1er)

Comme l'a très justement dit Mme la ministre ce matin, cet article comporte de nombreux alinéas prévoyant des mesures bonnes pour nos entreprises, qui vont les aider dans la reprise. Limiter leur durée d'application à six mois après le terme de l'état d'urgence sanitaire me paraît un peu court : je propose de porter le délai à douze mois, afin ...

Nous pouvons nous féliciter de l'adoption de l'amendement précédent. Nous avons beaucoup parlé des entreprises qui ont été fermées administrativement. Certaines autres, qui ne l'ont pas été, ont essayé de continuer à travailler mais avec les difficultés que nous connaissons à l'heure actuelle et les nouvelles précautions qu'il faudra désormais ...

Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Nous avons déjà été capables de bâtir un dispositif fondé sur le chiffre d'affaires glissant des douze mois écoulés. J'entends bien continuer à en tenir compte pour accompagner les entreprises tout au long de la période à venir. Entendons-nous bien, je ne dis pas qu'il faut attendre le mois de déce...

Notre collègue Amadou en est la première signataire. Ne pouvant être présente aujourd'hui, elle m'a demandé de le défendre. Je vais donc lire le discours qu'elle aurait tenu si elle avait été là. Nous reconnaissons la difficulté d'agir dans l'urgence, ainsi que les avancées obtenues par le dispositif salutaire mis en place au cours des dernièr...

Madame la ministre, si l'intervention du Gouvernement est aussi limitée que vous le dites, nous devrions pouvoir inscrire les dispositions nécessaires directement dans la loi et les appliquer plus rapidement. En revanche, la modification du régime des contrats des sportifs nécessite de prendre une ordonnance. L'amendement prévoit donc de limit...

J'entends vos arguments, madame la ministre, mais j'ai du mal à comprendre : si c'est si urgent, pourquoi ne parvenons-nous pas à inscrire la mesure dans la loi et ainsi nous assurer de sa constitutionnalité ? Nous nous immisçons en effet, dans certains règlements. Votre solution est bancale.

Je vous ai proposé de conserver l'ordonnance pour les contrats, car la rédaction demande de la précision. Pour le reste, nous devrions pouvoir aboutir rapidement. Si c'est si urgent, nous ne pouvons pas attendre une ordonnance qui sera publiée dans trois ou six mois. Il faut être cohérent : soit c'est urgent, et, dès lors, il faut inscrire la ...