Respect des principes de la république

Il vise à demander la remise d'un rapport au Parlement sur l'application du code de déontologie médicale, en particulier s'agissant des violences gynécologiques et obstétricales. En 2018, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a transmis au Gouvernement un rapport sur ce sujet, dans lequel il émettait de nombreuses propositi...

Tout d'abord, je ferai remarquer que les principes de la République, dont il est question dans ce texte, n'ont pas toujours été respectés lors de nos débats : à certains moments, des députés ont invectivé les ministres. Pour ma part, je suis choquée que l'on invective les représentants de la République dans le cadre de l'examen d'un texte comme...

Les dérives concernant la soumission des femmes me posent problème dans toutes les religions, pas seulement dans l'islam. Il est donc très important que nous gardions le titre faisant référence au respect des principes de la République, parce qu'il ne vise pas une religion mais les comportements extrémistes qui, dans toutes les religions, tende...

Cet amendement vise à ce qu'on puisse vérifier, avant de délivrer l'autorisation d'instruction en famille que les parents ou celui qui doit enseigner à l'enfant ne sont pas inscrits au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT, afin, si tel était le cas, de pouvoir faire preuve d'une vigilance parti...

J'entends ce que vous dites, mais il s'agit de détecter une personne qui figure dans le fichier, et non de lui interdire d'enseigner s'il n'est pas condamné. Cela permettrait à l'éducation nationale de savoir qu'il existe un risque potentiel de terrorisme ou de radicalisation chez les parents et qu'il convient d'être plus vigilants. J'appelle d...

Nous pouvons nous féliciter de la création de cette journée pédagogique mais, même si vous avez annoncé, madame la rapporteure, votre opposition aux modifications portant sur son contenu, il me semble important que les droits de l'enfant, l'éducation au corps et la lutte contre les violences éducatives ordinaires soient aussi pris en compte. Il...

Dans la lignée de ce que j'ai proposé précédemment – mais je comprends que cela puisse être plus compliqué – , je suggère que cette journée pédagogique s'applique également aux enfants scolarisés dans les écoles hors contrat, où les contrôles – c'est un vrai sujet – sont moins nombreux que pour l'instruction en famille. Nous devrions nous assur...

Les clubs sportifs accueillent les enfants de leur plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte, et donc en particulier pendant l'adolescence, c'est-à-dire tout au long de la période où ils construisent leur identité. Il me semble donc nécessaire que les personnes qui interviennent auprès d'eux dans les clubs sportifs fassent preuve de neutralité politi...

J'ai bien entendu que la neutralité ne pouvait pas s'appliquer aux bénévoles. Cet amendement tend, quant à lui, à en étendre l'obligation aux personnes qui encadrent et gèrent les activités physiques et sportives, soit, en général, les salariés. Ces personnes, formées dans des centres et établissements de formation relevant du sport jeunesse ou...

J'aimerais avoir la preuve qu'ils le font. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, vous avez entendu comme moi que les professionnels concernés se sentent assez faibles lorsqu'ils sont confrontés à des actes de religion dans leur club.

Il importe donc que nous puissions les outiller d'emblée en leur expliquant comment gérer la situation si quelqu'un veut faire la prière avant le match ou se présente avec des signes religieux ostentatoires, ou avec des idées politiques détonnantes. N'oublions pas que nous avons affaire à des mineurs, dont l'esprit est en construction. Autant ...

L'amendement tend à modifier l'article L. 211-1 du code du sport, qui consacre bien les principes de formation des personnes qui encadrent des enfants. Si vous pensez qu'il y a un problème de formulation, monsieur le rapporteur général – puisque visiblement, vous partagez le fond de l'amendement – , sous-amendez !

Vous dites que les fédérations sportives ne sont pas un espace de service public alors que, depuis des mois, on dit que le sport est une activité à part, qui, d'une certaine manière, contribue au service public.

Le dispositif que je propose ne vise pas le contrat, mais bien la formation des encadrants, qui se situe en amont du contrat prévu par l'article 25. Intervenir au moment de la formation permettrait aux encadrants de promouvoir effectivement la République et la neutralité auprès des enfants et des autres animateurs.

Il s'agit bien de former les encadrants pour qu'ils puissent ensuite agir conformément au contenu des contrats prévus par les articles 6 et 25.

Je ne peux que déplorer que nous ne partagions pas l'envie de faire du sport un domaine neutre dans la formation des enfants. Ce nouvel amendement propose de compléter les dispositions du code du sport relatives aux équipements sportifs, afin d'interdire les manifestations de type cultuel en leur sein. Toutefois, comme M. Pupponi, avec qui j'e...

Certes, ce guide existe, mais ça ne reste qu'un guide ! Or nous débattons aujourd'hui d'un texte visant à promouvoir le respect des principes de la République, et nous ne prévoyons rien pour le domaine sportif. Je vous ai proposé trois amendements différents visant à réaffirmer la neutralité dans le sport, et je trouve vraiment dommage que vous...

Je propose d'inclure les principes fondamentaux de l'olympisme dans la charte que doit élaborer l'Agence nationale du sport, en ajoutant, à l'alinéa 5, les mots : « et les principes fondamentaux précisés dans la charte olympique », après le mot : « République ».

Nous sommes tous d'accord pour que les enfants apprennent à mieux gérer internet et l'outil informatique. Toutefois, comme je l'ai déjà dit en commission, la loi ne doit pas être bavarde, comme on dit. Or les textes en vigueur contiennent déjà tout ce qu'il faut : la plateforme Pix est régie par l'éducation nationale ; si l'on veut la modifier,...

Ces textes datent de 2019, madame Abadie. Travaillons sur ce qui a été voté en 2019 ! Nous sommes en 2021 : si nous ajoutons autre chose, le temps que les arrêtés et les décrets soient pris, les mesures ne seront pas effectives tout de suite. J'aimerais plutôt, monsieur le secrétaire d'État, que vous preniez l'engagement que le Gouvernement tr...