Respect des principes de la république

Le contenu de la formation doit être défini sous l'égide du ministère de l'éducation nationale.

Il porte sur le même alinéa que l'amendement précédent, celui qui permet à l'éducation nationale de convoquer les responsables de l'enfant pour apprécier la situation de l'enfant et vérifier que les parents ont la capacité d'assurer l'instruction en famille. Nous souhaiterions y ajouter les mots « et la transmission des valeurs de la République...

En effet, il est important de vérifier ce point en cours d'année, mais je pense qu'il faudrait aussi, avant de les laisser se lancer, vérifier que les parents connaissent ces principes.

L'article 13 ouvre une possibilité pour certains héritiers, qui, s'ils ne sont pas nombreux, méritent tout de même d'être pris en considération. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés s'en réjouit. Pour répondre à M. Huyghe, si, dans le but de déshériter un enfant, des investissements n'ont pas été réalisés en France, j...

La polygamie, convenons-en, n'est pas un principe républicain. Notre assemblée l'a tranché et le code civil l'a écrit : la France reconnaît le mariage entre deux personnes, et seulement deux. Cet article remédie aux quelques lacunes qui pourraient encore subsister. Comprenons-nous, si la France est une terre d'accueil, force y est donnée à not...

Après les deux articles que nous venons d'adopter, celui-ci apparaît comme une évidence : il semble anormal que des personnes en situation de polygamie sur notre territoire puissent avoir droit à certaines prestations telles que la pension de réversion. Cet article tend à clarifier le droit en insistant sur le fait que seule la première épouse ...

Les témoignages recueillis en audition montrent que les jeunes filles qui viennent demander un certificat de virginité le font poussées par leur famille ; le leur refuser simplement peut donc être dangereux pour elles. Comment pourraient-elles rentrer dans leur famille sans ce fameux certificat et sans appui ? Nous proposons donc que le médecin...

En posant un interdit clair, l'article 16 constitue une avancée intéressante, mais il ne concerne que les certificats de virginité délivrés par des médecins ou par d'autres personnes. Or un certain nombre d'actes rituels, qui ont lieu sur notre territoire, visent eux aussi à s'assurer de la virginité de la femme. C'est le cas, dans certaines co...

Madame la rapporteure, j'entends ce que vous m'indiquez mais il est important de marteler cet interdit parce que certaines jeunes filles ont très peur de ces cérémonies. Il faut qu'elles aient la loi avec elles pour s'y opposer et ne pas subir, par exemple, une cérémonie du mouchoir. En tant que mère, il faut aussi pouvoir dire à son enfant qu'...

… les tests de virginité, c'est fini, que ces actes soient commis par un médecin ou par quelqu'un d'autre. Toute personne qui pénètre une jeune fille pour vérifier sa virginité doit pouvoir être condamnée.

Cet argument ne tient pas. Pourquoi, sinon, faudrait-il préciser que « toute personne, non membre du corps médical, réalisant un examen avec pénétration, dans l'objectif d'établir un certificat de virginité, se rend coupable de viol et encourt la peine prévue à l'article 222-23 du code pénal », comme l'indique un des deux alinéas ajoutés en com...

J'entends vos arguments. Toutefois, plutôt que de trouver de nouvelles formulations à faire figurer dans le préambule, en conservant certains passages et en écartant les autres, il serait peut-être plus judicieux de citer l'article 1er de la Constitution lui-même. Si je vous ai bien entendu, ce qui vous gêne, c'est la mention « à promouvoir »....