Démocratiser le sport en france

Il vise à empêcher les clubs professionnels de se constituer en SCIC. Cela ne serait possible que pour les clubs concernés par la deuxième partie de l'article L. 122-1 du code du sport, évoqué tout à l'heure par M. le rapporteur, c'est-à-dire ceux dont le montant des recettes et des rémunérations et le nombre de contrats professionnels ne dépas...

Dans le rapport sur le financement des politiques sportives en France que j'ai remis au Premier ministre il y a deux ans, ainsi qu'à vous-même, madame la ministre déléguée, je préconisais de favoriser la diffusion du sport en clair, comme notre collègue Michel Larive, mais selon des modalités différentes. Pour prendre mon exemple personnel, je...

Je retire mon sous-amendement, qui ne correspond pas à l'amendement de M. Larive. Je rappelle néanmoins, madame la ministre déléguée, que les députés avaient adopté cette mesure lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique. Malheureusement, celui-ci n'...

J'ai un gros doute à l'égard de cet amendement parce qu'il n'y a pas eu d'étude d'impact. Quelles seront les conséquences d'une telle mesure sur la répartition du financement entre les amateurs et les professionnels ? À ce stade, personne n'est capable de me le dire. J'entends bien que la proposition est soutenue par la ligue de football, mais ...

Je comprends, madame la ministre déléguée, que vous vouliez supprimer cet article et je n'ai pas d'objection à ce sujet. Je souhaite cependant rappeler la philosophie de l'article, qui me paraît intéressante. Lorsque j'ai réalisé ma mission sur le financement des politiques sportives en France, qui a fait l'objet d'un rapport, j'ai rencontré de...

Les sous-amendements, que j'ai déposés parce que mon amendement no 345 risquait de tomber du fait de l'adoption de celui du Gouvernement, entrent un peu en contradiction avec l'objectif affiché par la ministre. Je comprends la volonté d'atteindre une parité totale, toutefois sa traduction pourrait s'avérer compliquée pour certaines fédérations...

La représentation doit correspondre à la réalité. Depuis hier, vous affirmez que le texte a été préparé en collaboration avec le mouvement sportif. Or, nous avons reçu aujourd'hui un courriel de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français – CNOSF – , qui est vent debout contre votre amendement. Nous devrions don...

Le sous-amendement concerne les organes régionaux pour lesquels la parité est encore plus difficile à réaliser. Certaines ligues régionales ne comptent presque aucun club féminin ou masculin et pourtant elles devront trouver 25 % de représentants de l'autre sexe. Une telle exigence compliquera la vie des fédérations alors que nous avons aujourd...

À l'article 5 de cette proposition de loi, nous avons imposé la parité au niveau des fédérations. À l'article 6, nous verrons comment traiter le vote des clubs pour élire les instances dirigeantes de ces fédérations et, à l'article 7, nous aborderons la limitation des mandats. Il reste un grand absent : le représentant de toutes ces fédérations...

Monsieur le rapporteur, l'amendement no 27 porte uniquement sur le bureau du CNOSF, alors que j'évoquais l'ensemble des instances, comme ce sera le cas pour les fédérations. Madame la ministre déléguée, j'entends également vos propos. Il arrive que des femmes accèdent à la présidence des fédérations, et peut-être faudrait-il favoriser cette si...

L'amendement de Mme Marie-George Buffet est très bien, mais je le trouve trop restrictif. La parité doit prévaloir au-delà du bureau.

Dans sa globalité, je salue bien entendu cet amendement. En revanche, d'après ce que j'en lis, le contrôle de l'honorabilité serait limité aux arbitres, aux juges, aux maîtres-nageurs ainsi qu'aux entraîneurs exerçant leur activité dans le cadre de l'article L. 212-1 du code du sport. Or, pour avoir un peu travaillé sur ce sujet, je sais que to...

J'ai déposé ce sous-amendement parce qu'un de mes amendements sur le sujet n'a pas passé les fourches caudines de la recevabilité. Il porte sur l'orientation et la réorientation des jeunes. Les sportifs de haut niveau qui figurent sur une liste ont la possibilité de voir leurs candidatures réexaminées dans le cadre de Parcoursup. Ce que propos...

Je suis désolée d'insister mais je n'ai pas du tout la même lecture. La version consolidée, après adoption de votre amendement, de l'article L. 212-9 du code du sport commencerait ainsi : « Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1… ». Or les premiers mots de cet alinéa sont : « Seuls peuvent, contre ...

Merci, madame la présidente. En cas de doute, lorsqu'un amendement est mal rédigé ou non abouti, on demande à son auteur de le retirer pour le retravailler. Il me semble que nous sommes exactement dans ce cas de figure : la rédaction n'est pas aboutie et je me demande même si ce genre de mesure a vraiment sa place dans un texte législatif, au ...

Nous savons tous que certains territoires ont des difficultés pour faciliter l'accès aux pratiques sportives et que les clubs peinent à obtenir des créneaux dans les infrastructures ou dans les stades. Il se trouve que les infrastructures qui dépendent de l'éducation nationale ne sont pas utilisées toute l'année, notamment pendant les deux mois...

Il se fonde également sur l'article 100 de notre règlement. Je ne peux qu'abonder dans le sens des propos de ma collègue Aude Amadou : 35 % d'irrecevabilité dans la quatrième année de la législature, cela pose question. Les députés sont plus prolifiques, c'est un fait, mais l'on peut tout de même s'interroger sur ce taux. Loin de moi l'idée qu'...

Il nous faut clarifier cette situation. L'interrogation doit être collective, car il est regrettable de passer aujourd'hui à côté des belles propositions que comportaient des amendements, pour un simple problème lié à l'article 45.

En effet, nous disposons déjà d'un outil de recensement, le RES. Le ministère de l'éducation nationale exerce une autorité hiérarchique sur les DASEN, lesquels exercent une autorité hiérarchique sur les directeurs d'établissement : de fait, nous devrions obtenir très rapidement les informations relatives aux équipements, sans avoir à passer par...

Alors que nous veillons à éviter les lois bavardes, je m'étonne qu'il faille un article de loi pour demander au ministère de l'éducation nationale de demander à ses propres agents de dresser un recensement. Cela étant, je ne me battrai pas pour supprimer cet article ; je le soutiendrai même, car il va dans le bon sens. Toutefois, M. Juanico a r...