Protection des enfants
(Article 6)

Lors de la mission d'information que nous avons menée il y a deux ans, nous nous étions rendu compte que les évaluations sur les informations préoccupantes étaient réellement différentes d'un territoire à l'autre. Nous avions également relevé des bonnes pratiques là où des associations mettaient en place des évaluations ethnocliniques pour pren...

Je vous propose de réfléchir à l'avenir du référentiel, qui est amené à évoluer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai pris note de nos échanges en commission. Vous disiez qu'il ne fallait pas se débarrasser de la HAS, c'est pourquoi je propose qu'à compter de 2025 – ce qui laisse au GIP le temps d'être mis en place et au référentiel celui de viv...