Les amendements de Perrine Goulet pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après avoir étudié cinq fois ce texte, nous revoilà à nouveau réunis pour la lecture ultime de ce projet de loi de finances pour 2018. Nos concitoyens nous ont élus pour incarner un changement. Ce budget est le premier tome des grandes réformes que nous po...
Chers collègues, nous vous avons déjà longuement écoutés durant les longues heures de débat sur ce PLF.
Nous n'estimons donc pas nécessaire de retourner en commission, et le groupe La République en marche ne votera pas cette motion.
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018. Nos concitoyens nous ont élus pour incarner un changement. Ce budget est le premier tome des réformes que nous pr...
Nous estimons donc qu'un renvoi en commission n'est pas nécessaire, et nous voterons contre la présente motion.
Le prêt à taux zéro – le PTZ – a été instauré en 1995 et modifié à plusieurs reprises. Il permet aux ménages primo-accédants d'acquérir leur résidence principale à moindre coût d'emprunt. Lors de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, le Président de la République a rappelé sa volonté d'apporter ...
Le crédit d'impôt de taxe sur les salaires a été conçu comme le pendant du CICE pour le secteur non lucratif. Il avait pour objectif de favoriser l'emploi dans ces structures grâce à l'allègement de charges qui en résultait. Cependant, ce dispositif est complexe et ses effets sont visibles avec une année de décalage. Notre programme, qui a pour...
J'interviens pour rétablir quelques vérités. Tout d'abord, on a entendu que l'investissement dans le nucléaire se faisait au détriment de celui dans les énergies renouvelables : si vous aviez assisté à la séance qu'a tenue hier la commission du développement durable, vous sauriez que pour 1 euro investi dans les centrales nucléaires, la même so...
Monsieur le président, madame la ministre des sports, monsieur le ministre de l'éducation nationale, monsieur le rapporteur général, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget pour 2018 affiche la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » avec en point de mire les Jeu...
Cet amendement fait suite à l'engagement pris par M. Darmanin lors de l'examen de la première partie de ce projet de loi de finances. Il avait alors annoncé la création d'une ligne budgétaire spécialement consacrée aux Jeux olympiques : c'est chose faite. Cette ligne permettra de suivre les dépenses de l'État pour les Jeux. La commission est d...
Cet amendement va dans le bon sens, étant donné l'encombrement des filières de sciences et techniques des activités physiques et sportives, dites STAPS, dû au fait que tous les jeunes les rejoignent dès lors qu'ils souhaitent suivre une formation en matière sportive, même s'il ne faut pas oublier le rôle joué par les centres de formation des ap...
La semaine dernière, Mme la ministre a effectivement confirmé l'octroi d'une enveloppe dédiée de 10 millions d'euros. S'agissant de l'amendement relatif au CNDS, nous avons vu tout à l'heure qu'une dépense comprise entre 20 et 30 millions d'euros serait engagée via un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2017. Pour ces d...
Comme on l'a dit, les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ont été récemment attribués à la France. L'organisation de cet événement s'étant souvent soldée par des dérives budgétaires – les exemples récents le montrent – , le présent amendement tend à assurer, au-delà des seuls fonds alloués par l'État, le suivi de tous les fonds publics emp...
La solution ici proposée, qui vise donc à garantir une plus grande transparence et une meilleure lisibilité, est la seule que nous ayons trouvée, à ce jour, pour associer dans une vision d'ensemble les dépenses de l'État et celles des collectivités, qu'il s'agisse des grandes métropoles, comme la ville de Paris, ou des régions, comme celle de M...
Nous venons d'adopter un amendement qui permettra de renforcer la transparence, et une ligne budgétaire dédiée aux JO a été créée. Nous n'avons pas besoin d'un rapport supplémentaire. Aussi vais-je vous inviter à retirer votre amendement ; sinon, j'émettrai un avis défavorable.
Comme je vous l'ai déjà indiqué la semaine dernière, monsieur le député, cette information est déjà disponible au niveau de la direction nationale de contrôle de gestion des ligues professionnelles. L'information a d'ailleurs été renforcée depuis janvier 2017 par une obligation de publicité. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
Les informations que vous demandez sont disponibles à plusieurs endroits. Vous trouverez tout d'abord sur le site internet du CNDS toutes les informations relatives à l'attribution des équipements, à la mise en accessibilité des équipements nationaux, à la politique contractuelle, au financement des équipements locaux sur les territoires carenc...
Sachez que j'ai identifié ce problème, puisque, dans mon rapport spécial, j'attire l'attention sur la situation de l'École nationale de voile et des sports nautiques, mais également sur celle de l'Institut français du cheval et de l'équitation, qui connaît des difficultés similaires. La position de la ministre que j'ai interrogée sur ces dossi...
Monsieur Ratenon, je ne partage pas votre lecture, selon laquelle on constaterait une baisse importante de la dotation étatique. Pour rappel, les dotations de soutien à l'investissement local resteront stables en 2018, ainsi que la dotation d'équipement des territoires ruraux. Le CNDS poursuivra son travail sur les quartiers prioritaires et les...
Rappelons les raisons qui motivent une telle mesure car il me semble que nous nous perdons dans de mauvaises conjectures. Si vous devez réaliser demain un placement, vous choisirez soit l'immobilier, soit des produits de luxe, soit l'économie. Nous créons l'IFI pour encourager les investisseurs à choisir l'économie plutôt que le luxe ou l'immo...
