Les amendements de Philippe Benassaya pour ce dossier
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Après la mort de Samuel Paty en octobre dernier, il était du devoir de la représentation nationale de chercher à prévenir et de combattre ces actes barbares. L'article 4 bis tend à garantir et à protéger l'exercice de la profession d'enseignant contre toutes tentatives de pression et d'insultes à leur égard liées aux enseignements qu'ils prodi...
Il vise à renforcer la libre expression et l'indépendance des enseignants-chercheurs, que le Conseil constitutionnel a élevées au rang de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Leur garantie est en effet une composante du droit à la liberté de communication des pensées et des opinions que consacre l'article 11 de la Décl...
