Les interventions de Philippe Benassaya sur ce dossier

903 amendements trouvés


24/06/2021 — Amendement N° 1091 au texte N° 4239 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

Après l’article L. 311‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article un article L. 311‑2 bis ainsi rédigé : « Art. L. 311‑2 bis – Tout étranger faisant une demande de titre de séjour et se trouvant en situation de polygamie dans son pays d’origine, qu’elle soit officielle ou non-officielle, doit...

24/06/2021 — Amendement N° 1090 au texte N° 4239 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

I. – Après le 8° du I de l’article L. 511‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Si l’étranger a contracté simultanément en France plusieurs mariages (polygamie) ». I. – Tout étranger ayant contracté simultanément en France plusieurs mariages (polygamie) sera condamné ...

24/06/2021 — Amendement N° 1089 au texte N° 4239 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

I. – Après le neuvième alinéa de l'article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Si l’étranger a demandé pour lui-même ou pour autrui un certificat de virginité. » II. – Tout étranger demandant pour lui-même ou pour autrui, un certificat de virginité sera conda...

24/06/2021 — Amendement N° 1088 au texte N° 4239 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

I. – L’article L. 511‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Si l’étranger, parce qu’il s’est rendu coupable d’infraction terroriste, a été inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) ». II. – Tout étranger inscrit au...

24/06/2021 — Amendement N° 1087 au texte N° 4239 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Ravier, M. de Ganay

I. – Les associations concernées par l’article 4 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes ne peuvent bénéficier de la mise à disposition gratuite des espaces publics dans les conditions prévues aux articles L. 2122‑21 et L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2125‑1 du code ...

24/06/2021 — Amendement N° 1086 au texte N° 4239 - Article 46 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de permettre l’encellulement de chaque détenu de droit commun radicalisé et de chaque détenu de droit commun soupçonné de radicalisation dans l’attente de l...

24/06/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 4239 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, M. Ravier, M. de Ganay

L’article 26 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant sa prise de fonction, tout aumônier déclare solennellement apporter aux détenus un culte respectueux des principes de liberté, d’égalité et de fraternité et des grands principes républicains reconnus par le droit. L’aumônier ...

24/06/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 4239 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

Dans un délai de un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier les possibilités de spécification de chaque maison d’arrêt et de chaque centre pénitentiaire afin de répartir la population carcérale en fonction des faits pour lesquels chaque personne est emprisonnée. Exposé s...

24/06/2021 — Amendement N° 1083 au texte N° 4239 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

Dans un délai de un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant sur les possibilités de permettre l’encellulement individuel de chaque détenu dans l’ensemble des maisons d’arrêt et centres pénitentiaires. Exposé sommaire : Le droit à l’encellulement individuel de chaque détenu est un...

24/06/2021 — Amendement N° 1082 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « face à l’islamisme politique ». Exposé sommaire : L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes pas ca...

24/06/2021 — Amendement N° 1081 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
M. Benassaya, M. Therry, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Tabarot, Mme Trastour-Isnart, M. Ravier, ...

Compléter le titre du projet de loi par les mots : « pour lutter contre le séparatisme ». Exposé sommaire : L’urgence et la nécessité d’une telle loi ont une origine qu’il nous faut désigner. En effet, comment pourrions-nous gagner le combat qui nous oppose aux adversaires ou aux ennemis des « principes de la République » si nous ne sommes p...

24/06/2021 — Amendement N° 1027 au texte N° 4239 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme ...

Dans un délai de six mois à compter de la rentrée 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à dresser un état des lieux exhaustif de l’instruction en famille. Exposé sommaire : Alors qu’il concerne aujourd’hui plus de 35 000 enfants, le sujet de l’instruction en famille mérite de faire l’objet d’une étude sérieuse permettant ...

24/06/2021 — Amendement N° 1026 au texte N° 4239 - Article 21 (Irrecevable)
M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

24/06/2021 — Amendement N° 1025 au texte N° 4239 - Article 21 (Non soutenu)
M. Forissier, M. Hemedinger, M. Bazin, M. Brun, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Benassaya, Mme Boëlle, Mme Audibert, Mme ...

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Elle peut également être dispensée dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » ; II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 48 les cinq alinéas suivants : « 2° L’article L. 131‑5 est ainsi modifié : « a) À la fin de la seconde phrase du premier alinéa...

24/06/2021 — Amendement N° 1018 au texte N° 4239 - Article 21 bis F (Rejeté)
Mme Blin, M. Therry, Mme Serre, M. Meyer, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Cattin, M. Ravier

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Ne peuvent être chargées de », les mots : « Sont interdites de pratiquer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/06/2021 — Amendement N° 922 au texte N° 4239 - Titre (Rejeté)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à combattre l’islamisme ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi pour le nommer "projet de loi visant à combattre l'islamisme", ce qui doit être le principal objectif de ce texte.

24/06/2021 — Amendement N° 921 au texte N° 4239 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

insérer l'article suivant: Au plus tard le 1er décembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ajouter la laïcité à la devise française. Exposé sommaire : L’article 1er de notre Constitution dispose que la République française est laïque et qu’elle respecte toutes les croyances. Le principe de laïcité est l’u...

24/06/2021 — Amendement N° 920 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Rédiger ainsi cet article : « Les associations cultuelles ne peuvent bénéficier, directement ou indirectement, d’avantages ou de ressources versés en numéraire ou consentis en nature par un État étranger, par une personne morale étrangère, par tout dispositif juridique de droit étranger comparable à une fiducie ou par une personne physique non...

24/06/2021 — Amendement N° 919 au texte N° 4239 - Article 35 (Non soutenu)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « , actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société, » les mots : « et actuelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’article 35 prévoit que l’administration peut s’opposer au financement étranger direct ou indirect d’une association cultuelle pour un grave motif d’or...

24/06/2021 — Amendement N° 918 au texte N° 4239 - Article 24 quinquies (Irrecevable)
M. Ciotti, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, M. Vialay, Mme Corneloup, Mme Tabarot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Brochand...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans le cadre scolaire, les enfants doivent avoir un comportement respectueux des valeurs fondamentales de la République. Lorsque le comportement d’un enfant porte atteinte à celles-ci, le directeu...