Les interventions de Philippe Benassaya sur ce dossier

903 amendements trouvés


05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP6 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

I. – Au titre du projet de loi, substituer au mot : « confortant » le mot : « garantissant ». II. – Compléter le même titre par les mots : « et luttant contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui ...

04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP4 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Porte, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Brun, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corne...

I. – À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5 » les mots : « par le maire de la commune de résidence de la famille ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 12. Exposé sommaire : Ce n’est pas parce que certains détournent le principe de l’instruction en f...

04/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP2 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Cordier, M. Sermier, M. Cinieri, Mme Porte, M. Reiss, M. Viry, Mme Tabarot, Mme Corneloup, M. Viala, M. Perrut, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La liberté d’instruction est un principe fondamental de notre démocratie et de notre Constitution depuis Jules Ferry. Le ministre de l’Éducation nationale l’a reconnu devant le Sénat, le 18 juin 2020 en rappelant que « La liberté d’instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Le c...