Programmation de la recherche

Le principe de non-discrimination entre femmes et hommes est un principe légal. Faisons confiance aux autorités pour le respecter. À défaut, leurs actes tomberaient de toute façon sous le coup d'une annulation. Avis défavorable.

L'objet de l'habilitation est très circonscrit et spécifique. L'autorisation à légiférer par ordonnances, procédure prévue par la Constitution, paraît donc employée à bon escient. Avis défavorable.

Je dois avouer que je n'ai pas bien compris cet amendement. Quoi qu'il en soit, je rappelle que lorsqu'il signe une publication, le chercheur ou l'enseignant-chercheur doit au moins spécifier quelles ont été ses structures de financement et d'accompagnement – établissement, université, groupe de recherche – et même éventuellement la nature de s...

Il apparaît que la mention proposée dans l'amendement no 514 est redondante avec le texte adopté par la commission. S'agissant de l'amendement no 513, la concertation a déjà eu lieu à l'échelle européenne, au moment de la négociation de la directive qu'il s'agit de transposer. Je suis défavorable à ces deux amendements.

La proposition de créer un poste de haut-commissaire à la science et à la technologie est très intéressante. Vous avez cité le Canada, monsieur Villani, mais d'autres pays se sont également dotés de cette organisation. Il me semble toutefois que la décision d'y recourir doit revenir au pouvoir exécutif et non au pouvoir législatif. Avis défavor...

Nous sommes tous d'accord, me semble-t-il, sur l'urgence d'une véritable reconnaissance du niveau d'études bac + 8 dans les conventions collectives. L'ambiguïté entre le grade et le titre n'a échappé à personne – vous avez sans doute été comme moi inondés de messages visant à la dénoncer – , mais la modification apportée au texte par l'amendeme...

Je comprends votre intention, monsieur Villani, mais je ne peux l'approuver. Actuellement, l'OPECST intervient après avoir été saisi par une commission. En proposant de l'autoriser à s'autosaisir, vous proposez en réalité la création d'une neuvième commission à l'Assemblée nationale, dédiée uniquement à la recherche. Avis défavorable.

C'est une précision, comme l'a déjà indiqué M. Hetzel. Je suis favorable à ces trois amendements tels que sous-amendés et défavorable à l'amendement no 442, en discussion commune.

Je partage la grande attention que vous prêtez à la sensibilisation à la science dès le plus jeune âge mais il me paraît difficile d'inscrire votre proposition dans la loi car elle relève plus d'une future loi de l'audiovisuel que de ce projet de loi sur la recherche. Avis défavorable.

Il s'agit simplement de compléter l'alinéa 229 par la phrase suivante : « Ils pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu'à l'entrepreneuriat. »

Il vise à ne pas se limiter à la création des quinze PUI – pôles universitaires d'innovation – prévus dans le texte. En cas de succès, il serait ainsi possible d'aller au-delà. L'amendement précise donc « au moins quinze ».

Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement innovantes susceptibles d'encourager les petites et moyennes entreprises à recourir à l'expertise de doctorants ou de docteurs. L'une d'entre elles prévoit la mise en place de coupons ou de chèques qui simplifieraient la réalisation de missions par des chercheurs en entrepris...

Notre recherche est notre capacité à comprendre, à créer et à innover. De nos laboratoires sont issues les innovations dont découleront nos modes de vie futurs. Les emplois de demain vont y éclore. Elles seront à l'origine de nouvelles thérapeutiques qui guérissent et guériront les patients, ou encore des solutions qui rendront les modes de vie...

Il concerne un problème d'appellation. Les maîtres de conférences sont souvent en difficulté lorsqu'ils se rendent à l'étranger ou participent à un colloque : « maître de conférences » est un titre uniquement français, qui ne connaît aucune traduction possible, en particulier dans le monde anglo-saxon. L'amendement vise donc à les autoriser à u...