Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

165 amendements trouvés


14/09/2020 — Amendement N° AC412 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « commission », insérer les mots : « entend le candidat au cours d’une audition et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « la valeur scientifique de l’intéressé » les mots : « sa valeur scientifique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoi...

14/09/2020 — Amendement N° AC407 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée du recrutement. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non détenteurs de la nationalité frança...

14/09/2020 — Amendement N° AC521 au texte N° 3234 - Article 10 (Adopté)
M. Berta, Mme Hérin, Mme Gomez-Bassac, M. Raphan

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : «ab) (nouveau) Au troisième alinéa, le mot : « trente » est remplacé par les mots : « vingt-quatre » ; ». Exposé sommaire : L’expérience a montré que le collège du HCERES composé de trente membres était trop nombreux et que sa composition méritait d’être allégée. Tel est l’objet de cet amendement.

14/09/2020 — Amendement N° AC425 au texte N° 3234 - Article 4 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le licenciement d’un salarié recruté par un contrat doctoral, et dont l’inscription en vue d’obtenir un doctorat n’est pas renouvelée, ne donne pas lieu au...

14/09/2020 — Amendement N° AC436 au texte N° 3234 - Article 3 (Adopté)
Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ces engagements incluent les obligations de l'intéressé en matière d’enseignement et de recherche. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le contrat fixant les engagements des deux parties comporte bien des obligations en termes d’enseignement comme de recherche. C'est essentie...