Programmation de la recherche
(Article 16)

À l’alinéa 24, substituer au mot : « l’ », le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 9, après les mots : « une entreprise publique », insérer les mots : « , une collectivité territoriale ». Exposé sommaire : Il apparaît souhaitable d'élargir aux contrats conclus avec les collectivités territoriales les travaux de valorisation de la recherche dans le cadre desquels les personnels de la recherche peuvent participe...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Les articles L. 812‑7 à L. 812‑9 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés ». les mots : « La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est abrogé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et les conventions avec les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une consultation de la commission de la recherche du conseil académique des universités sur les conventions conclues avec les organismes de recherche. Ces conventions sont notamment de nature à préciser l...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « exerçant principalement ses activités professionnelles à l’étranger ». Exposé sommaire : L’alinéa vise à assurer la pluralité d’avis et d’expertises au sein de la commission chargée de la titularisation. Il apparaît néanmoins que de nombreux universitaires et chercheurs non-détenteurs de la nationalité ...