Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 ter)

Substituer aux alinéas 2 et 3 les huit alinéas suivants : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant au moins : « 1° les produits de biocontrôle ; « 2° les techniq...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétabli...

Après les mots : « d'évaluation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « et la simplification des conditions d'autorisation des produits de biocontrôle et des produits à usage biostimulant. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Il appuie l'objectif du plan d'action visant au dével...

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « sur les quantités » les mots : « définies par l'interprofession sur les volumes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'Assemblée nationale. Des modalités de négociations définies par l'interprofession permettent de s'assurer que les règles organisant les relations...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'article L. 611‑2 du code de commerce est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Lorsque les dirigeants d'une société commerciale transformant des produits agricoles ou commercialisant des produits alimentaires ou exploitant, directement ou indirectement, un ou plusieurs magasins de commerce de ...

Substituer aux trois dernières phrases de l'alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Les organisations interprofessionnelles peuvent élaborer ou diffuser ces indicateurs qui peuvent servir d'indicateurs de référence. Elles peuvent, le cas échéant, s'appuyer sur l'observatoire mentionné à l'article L. 682‑1 ou sur l'établissement mentionné à l'...