Les amendements de Philippe Bolo pour ce dossier
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Il s'agit d'un sous-amendement porté par mon collègue Jean-Paul Mattei, qui vise à rendre l'audit énergétique opposable à tous les organismes publics et privés permettant ou facilitant le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments. L'acquéreur ou le locataire n'aurait ainsi pas à procéder à des expertises supplémentaires po...
Il faut améliorer la participation des parlementaires à la définition de la loi sur l'énergie. Si ce qui est proposé va dans le bon sens, il faut, de notre point de vue, aller encore plus loin et prévoir dans le domaine de l'énergie, comme dans les domaines de la défense et de la justice, une loi de programmation, afin de regrouper en un seul t...
L'article 1er dessine le nouveau paysage de l'énergie, notamment de la production électrique française, à l'horizon 2035. Cet amendement, très simple, vise à inscrire dans le code de l'énergie le principe de la combinaison de nos centrales nucléaires restées ouvertes en 2035 et des barrages hydroélectriques avec le réseau existant, comme un moy...
L'amendement no 513 tend à quantifier les gisements de biomasse disponible dédiée à la méthanisation, à l'éthanol et au biodiesel afin de savoir combien notre pays est capable de produire de biocarburants et de biogaz sans utiliser les terres agricoles destinées à l'alimentation. L'amendement no 514 part du principe qu'une certaine part des te...
