Les interventions de Philippe Dunoyer sur ce dossier
64 amendements trouvés
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou du handicap » les mots : « , du handicap ou de toute discrimination relative à l’apparence physique, ». Exposé sommaire : Il manque, parmi les différents sujets de haine ciblés par le présent article (religion, race, ethnie, sexe, orientation sexuelle, handicap), la mention à toute discrimination d’...
À l’alinéa 2, après le mot : « commis » ; insérer les mots : « en terme de préjudice moral, financier, social et physique, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser les moyens de mesurer la « gravité des manquements commis » évoqués par le dispositif, afin de réduire le champ de l’interprétation. Ces manquements peuvent être de plusieur...
À l’alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à la violence » Exposé sommaire : Le fait de normaliser et banaliser des actes de violence (meurtre, agressions physiques, agressions sexuelles) sur Internet doit être précisément ciblé et combattu. Les cas de harcèlement haineux sur la toile contenant notamment des menaces d’a...
La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots : « ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ». Exposé sommaire : En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des pe...