Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC19 (Tombe)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots :
« ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ».
Exposé sommaire :
En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des personnes directement concernées par le champ des insultes en question. Une injure homophobe ne s’applique pas forcément à une personne homosexuelle mais est tout de même porteuse de haine et véhicule des stéréotypes discriminatoires et haineux. Elle doit être ciblée au même titre qu’une injure homophobe effectivement adressée à une personne homosexuelle.
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