Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° AC15 (Tombe)
Publié le 3 juin 2019 par : Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et sixième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 »
les mots :
« , sixième, septième et huitième alinéas de l’article 24 ».
Exposé sommaire :
Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour évoquer le champs des contenus concernés, puisque les alinéas 3 et 4 de l’article 33 correspondent exactement aux alinéas 7 et 8 de l’article 24, dont les alinéas 5 et 6 sont déjà mentionnés. En ne citant qu’un seul article, le propos est le même avec une seule référence, et par là même une rédaction plus simple.
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