Confiance dans l'institution judiciaire
(Discussion générale commune)
Les amendements de Philippe Gomès
Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
105 amendements trouvés
29/04/2021 — Amendement N° CL75 au texte N° 4091 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/04/2021 — Amendement N° CL72 au texte N° 4091 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/04/2021 — Amendement N° CL74 au texte N° 4091 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/04/2021 — Amendement N° CL71 au texte N° 4091 - Article 9 (Tombe)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Les preuves suffisantes de bonne conduite sont principalement rapportées par une absence d’incidents au cours de la détention ou de la mesure de placement. » Exposé sommaire : A la différence des efforts de réinsertion, les preuves de bonne conduite ne sont pas définies dans le projet de loi. D...
29/04/2021 — Amendement N° CL73 au texte N° 4091 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
