Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
202 amendements trouvés
25/06/2018 — Amendement N° CL721 au texte N° 911 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M....
Le premier alinéa de l'article 43 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le règlement de chaque assemblée détermine les conditions dans lesquelles doivent être créées des sous-commissions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la création de sous-commissions au sein des commissions permanentes, et renvoie...
25/06/2018 — Amendement N° CL601 au texte N° 911 - Article 3 (Tombe)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme...
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « , et les amendements qui sont sans lien direct avec le texte déposé ou transmis en première lecture ». Exposé sommaire : Afin de ne pas restreindre davantage le droit d'amendement des parlementaires, cet amendement vise à supprimer la disposition de l'article 3 qui prévoit que ne seraient pas recevables c...
