Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD236 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « L'Agence et les collectivités territoriales peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité. Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l'agence. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopératio...
