Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier
41 amendements trouvés
04/12/2018 — Amendement N° CD267 au texte N° 1402 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M....
Compléter l'alinéa 19 par les mots : « dont au moins un député et un sénateur ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d'outremer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en rése...
