Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 1er)

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Chaque collège est composé d'au moins un membre issu des territoires d'outre-mer en veillant à une représentation équilibrée de ces territoires. » Exposé sommaire : La mission de préfiguration de l'AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l'ensemble des territoires de la République dont tou...