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Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements de Philippe Gomès

Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier

398 amendements trouvés

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10/10/2019 — Amendement N° 2073A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Lagarde, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

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10/10/2019 — Amendement N° 1779A au texte N° 2272 - Article 32 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Guy Bricout, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. ...

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10/10/2019 — Amendement N° CF22C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Ledoux

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	300 000... Voir tout l'amendement 09/10/2019 — Amendement N° 513A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2019 — Amendement N° 501A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance) M. Brindeau, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2019 — Amendement N° 494A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2019 — Amendement N° 396A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2019 — Amendement N° 383A au texte N° 2272 - Après l'article 6 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/10/2019 — Amendement N° 379A au texte N° 2272 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/10/2019 — Amendement N° 484C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance) M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. C... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 04/10/2019 — Amendement N° 428C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance) M. Benoit, M. Herth, M. Villiers, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindea... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/10/2019 — Amendement N° 192C au texte N° 2272 - Après l'article 80 (Retiré avant séance) M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 03/10/2019 — Amendement N° 113C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 01/10/2019 — Amendement N° 29C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Retiré avant séance) M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/10/2019 — Amendement N° 1511A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/10/2019 — Amendement N° 1510A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/10/2019 — Amendement N° 1509A au texte N° 2272 - Article 1er (Retiré avant séance) Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. ... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 00/10/2019 — Amendement N° 1306C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Retiré avant séance) M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 16 17 18 19 20 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org