Les interventions de Philippe Gomès sur ce dossier

355 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1383C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale020 000 000
dont titre 2018 000 000
Gendarmerie nationale00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0100 000 000
dont titre 2080 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale50 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1320C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

30/10/2019 — Amendement N° 1317C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1308C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
<...

30/10/2019 — Amendement N° 669C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

I. – Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l’État et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du Président de la République. II. – Le I entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er ja...

30/10/2019 — Amendement N° 429C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° La troisième phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « , sauf si le développement local de l’offre de logements ou si les or...

29/10/2019 — Amendement N° 515C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 343 Plan France Très haut débit de la mission Economie comporte 440 millions d’euros en crédits de paiements qui font partie des 3,3 milliards du plan France Très Haut débit. Or, en zon...

29/10/2019 — Amendement N° 497C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadre de ...

29/10/2019 — Amendement N° 445C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis maintenant trois ans, le budget alloué aux missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est en baisse. En effet, depuis l’ad...

29/10/2019 — Amendement N° 123C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Rau...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab...

27/10/2019 — Amendement N° 477C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel ayant pour but d'ouvrir le débat sur la rémunération des enseignants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les enseignants du 1er degré en France sont les moin...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres04 048 805 475
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins00<...

25/10/2019 — Amendement N° 476C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La R...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes tragédies ont à nouveau témoigné du statut quo insoutenable vécu par les directeurs d’école en France. Ils jouent pourtant un rôle crucial dans l’école de la confiance : interlocuteur av...

24/10/2019 — Amendement N° 528C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

24/10/2019 — Amendement N° 526C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...