Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Il concerne l'aide juridictionnelle. Il y a quelques mois, avec Naïma Moutchou, nous avons commis un rapport sur le sujet, qui fut plutôt bien accueilli. L'objectif est désormais d'en transcrire rapidement les préconisations dans la loi, et la loi de finances constitue un vecteur possible. Néanmoins, il semblerait que la concertation ne se soi...
L'amendement no 1102 complète le no 1034. Avec Naïma Moutchou, nous avons souhaité mettre en musique les éléments du rapport de façon opérationnelle et rapide, et, pour ce faire, je répète que la loi de finances est un bon vecteur. Après réflexion et compte tenu des échanges que nous avons pu avoir, Mme Moutchou et moi-même, ou de ceux que j'ai...
Nous pouvons bien nous attarder une minute sur un sujet qui touche chaque année 1 million de nos concitoyens. L'amendement no 1034 va un peu plus loin que l'amendement no 972 de la commission des finances, qui ne fait que rétablir l'article voté en première lecture et supprimé par le Sénat. Il contient en effet des éléments complémentaires, qu...
