Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’élever temporairement les seuils au-delà desquels l’exonération des cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels devient dégressive puis est supprimée. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les entreprises du bâtiment ont été durement touchées par la crise sanitaire liée au covid-19. Plus de 90 % d’entre elles ont été contraintes de stopper leur activité de 4 à 6 semaines en moyenne. Mê...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle des mesures exceptionnelles d’exonéra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Presse et médias	0... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2253 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Sage, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2176 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Saint-Martin, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Perrut, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Duby-Mull... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2013 au texte N° 3074 - Article 1er (Retiré avant séance) M. Aubert, M. Ciotti, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Rolland, M. Sermier, M. Gosselin, Mme Valentin, M. ... I. – À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « le quart » le mot : « la moitié ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2007 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Aubert, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Sermier, M. Bazin, M. Gosselin, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1911 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Sage, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, Mme Sanquer, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1851 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) Mme Louwagie, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Nury, M. Dive, M. Aubert, M. Bazin Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1696 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu) M. Descoeur, M. Straumann, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1676 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1675 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Patrimoines 0 ... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1481 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Patrimoines 0 (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1473 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Brun, M. Cinieri, M. C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1462 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, Mme Louwa... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Action de la France en Eur... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1380 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Minot, M. Reiss, M. de Ganay, M. Viry, M. Bony, M. Saddier... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1356 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hetzel, M. Viry, M. Emmanu... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1254 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Lorion, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 489 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Irrecevable) M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mm... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org