Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° 489 (Irrecevable)
Publié le 25 juin 2020 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Masson, M. Minot, M. Bony, M. Hetzel, M. Bouchet, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, Mme Valentin, M. Diard, Mme Louwagie, Mme Trastour-Isnart, M. Viala, M. Gosselin, M. Vatin, M. Cinieri, M. de Ganay.
Projet de loi N° 3074 de finances rectificative pour 2020
Avant l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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