Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Vos propos sont cohérents et logiques, monsieur le secrétaire d'État… Je reprendrai les trois points de votre argumentation. Premier point, vous invoquez le respect de la parole donnée lors de l'examen du projet de loi bioéthique. Dont acte. Nous voyons bien le genre de parole et le type de débat dans lesquels vous vous situez : vous donnez un...
Le code civil détaille précisément les droits et les devoirs des couples mariés ; l'officier d'état civil en donne même lecture pendant la célébration du mariage. Un PACS n'est pas l'équivalent d'un mariage, puisqu'il rend possible ce que certains qualifient de répudiation ; c'est un contrat qui peut être rompu de façon unilatérale. Il n'offre ...
Vous savez bien, monsieur le secrétaire d'État, que la pédagogie est l'art de la répétition. Nous déplorons en effet la logorrhée législative, mais aussi, comme le Conseil d'État dans son rapport de 1992, la logorrhée réglementaire, que nous constatons particulièrement en ce moment. N'oubliez pas ce point important : nous sommes sous la Ve Répu...
L'enfant est au coeur du dispositif : on lui donne des parents. Or vous, qui êtes très modernes, revenez à la conception de Tronchet ou de Portalis, dont les statues sont tout près d'ici.
Nous voilà revenus à l'Empire et au code Napoléon, au moment où il fallait absolument trouver des enfants pour des adultes qui n'avaient pas d'héritiers – on en est un peu là, dans une version modernisée, monsieur Mahjoubi : voilà où vous nous menez !
Essayez de réaffirmer l'intérêt de l'enfant, puisque c'est ce que vous défendez – je ne vous ferai pas de mauvais procès à cet égard, car je pense qu'au fond de vous-même, c'est bien le cas, et je ne le nie pas ni ne le sous-estime.
Cela vous arracherait-il tellement le vote que d'aller dans le sens de l'apaisement en réécrivant des choses qui, certes, figurent peut-être déjà dans le code civil, mais qui iront mieux en les répétant ? Non seulement, en effet, cela rassure nos concitoyens, mais cela assure aussi réellement un statut à ces enfants.
