Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
(Après l'article unique)

Je m'inscris dans le même état d'esprit que mon collègue Marc Le Fur. Nous assistons à une inflation du nombre d'amendements. Sans doute les textes, nombreux, importants, qui traitent de sujets parfois compliqués poussent-ils à en déposer un grand nombre – ce qui est bien légitime, et correspond à une partie du travail parlementaire – , mais pa...

Il importe de nous accorder un droit de réponse, de réplique, comme celui instauré pour les questions au Gouvernement, qui est d'ailleurs exercé avec plus ou moins de bonheur – il faut savoir gérer son temps, faire preuve d'à-propos, être agile, et nous n'avons pas tous le bon réflexe au bon moment. Un droit de réponse doit en tout cas être ou...

Ces amendements identiques vous donnent une occasion presque unique de renforcer les droits de l'opposition. Une majorité, quelle qu'elle soit, se distingue par son respect envers les groupes qui la composent, mais aussi en sachant inspirer le respect de l'opposition. Vous pourriez en tout cas faire un geste démocratique intéressant qui permett...

La question de l'irrecevabilité revient régulièrement ces derniers mois. J'accomplis mon troisième mandat et je n'ai pas le souvenir d'une telle importance : je ne dis pas qu'elle ne s'est jamais posée, mais désormais elle revient régulièrement. Nous sommes nombreux à ne pas comprendre les raisons objectives des irrecevabilités de certains de n...

Dans la continuité des propos que vient de tenir Marc Le Fur, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est constante et a même tendance à se resserrer. Monsieur le président, vous avez rappelé chaque parlementaire à cette exigence à la fin de l'année 2020. Néanmoins, cette jurisprudence peut se discuter et il n'est en tout cas pas nécessaire...

Il suit la même logique. La Constitution de 1958 rationalise le parlementarisme à l'extrême : l'article 37 consacre le domaine réglementaire comme celui de droit commun et l'article 34 dresse la liste des sujets pour lesquels, par exception, une loi est requise. Comme si cela ne suffisait pas, la Constitution a instauré un Conseil constitutionn...

L'article 45 est devenu un couperet. Il faut desserrer l'étau et donner une interprétation plus large du lien indirect entre l'amendement et le texte. Sans cette marge de manoeuvre, les textes sont très monolithiques. Les députés non inscrits n'ont pas les mêmes droits que ceux appartenant à un groupe, sauf en créant un groupe technique – poss...

je confirme une nouvelle fois les propos du rapporteur la concernant. Cependant, la commission des lois n'est pas toute l'Assemblée, et toutes ne font pas ce travail. La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République a éliminé 300 amendements avant l'examen en commission, et 800 avan...

Je me réjouis qu'amendement après amendement, nous obtenions des réponses satisfaisantes. Vous disposerez d'éléments sérieux pour une prochaine réforme – si ce n'est cette majorité, d'autres pourront s'en charger. Marc Le Fur, Michel Zumkeller et d'autres vous les fournissent. Nous les retenons. Voilà de quoi améliorer les droits de l'oppositio...

Les questions écrites sont un outil essentiel, à disposition des députés membres d'un groupe comme des députés non inscrits, ce qui est une bonne façon de rendre un certain nombre de demandes publiques, grâce à la publication au Journal officiel. Nous pouvons actuellement poser 52 questions par an, soit une question par semaine, ce qui est trè...

Il m'avait semblé comprendre que la boîte à outils était déjà à disposition et ne nécessitait pas de réforme du règlement pour être utilisée. Je m'adresse donc aussi au président de l'Assemblée nationale pour que cette jauge de 52 questions autorisées soit revue à la lumière de la covid-19 : cela fait presque un an que l'état d'urgence a été dé...