Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le code pénal permet de réprimer les atteintes aux biens scolaires ou au matériel de premier secours, notamment. Nous proposons d'étendre le champ des biens concernés au matériel des centres de vaccination. Il serait souhaitable, en effet, de tirer les conséquences de plusieurs cas survenus ces derniers jours.