Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Je m'exprime au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement sur l'organisation de nos débats. La séance a déjà été suspendue. La nuit dernière, nous avons également connu des suspensions de séance. La phase d'apprentissage, ça va bien ! Ici, nous fabriquons la loi : il va donc falloir appliquer le règlement.
Le principe, c'est que l'accessoire suit le principal. Autrement dit, l'amendement principal est examiné d'abord, les amendements de repli viennent ensuite.
Madame la présidente, vous pouviez en effet soumettre à une discussion commune l'amendement no 156 et d'autres amendements portant sur le même sujet. Or vous y avez aussi intégré l'amendement no 235 de M. Marleix, mon amendement no 238 et bien d'autres encore… Appelez d'abord les amendements pouvant être soumis à une discussion commune, puis me...
Ensuite seulement, si vous le voulez bien, vous pourrez appeler les amendements de repli. Voilà ce que prévoit le règlement.
Madame la garde des sceaux, vous avez eu raison de souhaiter que cet amendement de Bercy ne soit pas trop fantasmé : certains verrous, comme celui de Fragonard, suscitent en effet d'autres fantasmes. Foin des passions, foin des commissions ! Depuis Clemenceau, nous savons bien ce qu'il advient des projets que nous confions aux commissions pour ...
