Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Cet amendement porte sur le statut d'un consentement donné antérieurement à l'entrée en vigueur du RGPD. Celui-ci règle pour une grande part le sort des consentements donnés en application de la directive 9546CE, en précisant qu'ils n'auront pas à être recueillis de nouveau s'ils ont été donnés de manière conforme au règlement de 2016. Il reste...
Il est vrai que nous avons déjà abordé cette question du consentement. Mais nous ne sommes plus ici dans le même type de raisonnement, et la question de la présomption ne se pose plus. Ce que nous voulons, c'est éviter d'alourdir la procédure. Or recueillir à nouveau les consentements peut être compliqué, puisqu'il faut, par exemple, identifier...
