Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je profite d'une session de rattrapage, car j'ai été un peu perturbé, non pas par la manipulation, mais par les conséquences juridiques de l'adoption de l'amendement de M. Rebeyrotte, qui a fait tomber mon amendement no 8. Si cet amendement est tombé, au moins l'intérêt pour les collectivités territoriales n'est-il pas retombé. Mme Le Grip l'a ...
Il s'agit non plus d'une session de rattrapage, mais d'une intervention de soutien à la majorité. Avec une opposition, dont vous reconnaissez forcément, monsieur le secrétaire d'État, les droits et les obligations, sur la même ligne que la majorité en la matière, on devrait arriver à trouver la bonne solution. Avant que l'examen du texte ne s'a...
