Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 15)
Les amendements de Philippe Gosselin
Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
242 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD95 au texte N° 627 - Article 11 (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Abad, M. Brun, M. Cordier, M. Peltier, M. Saddier, M. Gosselin, M. Deflesselles, M. Huyghe, M. Cattin...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Seuls les produits conformes à la définition du commerce équitable de l'article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire pourront comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente. » Exposé sommaire : Le commerce équitable est un dispo...
26/03/2018 — Amendement N° CD19 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Cattin, M. Sermier, Mme Poletti, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Huyghe, M. Di Filippo, M....
Le 1° du I de l'article L 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots suivants : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ; ». Exposé sommai...
