Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
(Motion de renvoi en commission)

Après le mot : « relative », rédiger ainsi la fin du titre : « à l'autorisation de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le titre avec l'exposé des motifs et l'article premier de la proposition de loi. En effet, si, dans un prem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer cet article qui ne fait qu'alourdir la rédaction de l'article L. 312‑9 du Code de l'éducation avec des mentions inutiles et superflues. En effet, les professeurs forment déjà les élèves à l'utilisation « responsable » des outils numériques. En outre, la n...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains propose de supprimer la mention inutile insérée par cet article. En effet, la mention « y compris dans l'utilisation d'internet et des services de communication au public en ligne » est superflue au motif que les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'enseig...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable dans les écoles et les collèges. » Exposé sommaire : Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er ...