Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Explications de vote)

Nous voici donc au terme d'un épisode assez douloureux. Certes, il est rare qu'une réforme du règlement de l'Assemblée fasse l'unanimité, mais il est de bonne politique et de bon ton de s'efforcer de parvenir à un certain équilibre. À cet égard, je salue M. le rapporteur, Sylvain Waserman, qui s'y est employé avec un vrai talent. Il a tenté, a...

J'ai fait partie de ceux qui, aux côtés du président Jacob, ont défendu cette recherche de compromis, ardemment et jusqu'au bout. Mais le rapporteur a échoué : certains, au sein même de la majorité, lui ont, il faut le dire, savonné la planche.

Et que dire de l'action négative du président de l'Assemblée nationale lui-même, dont on se demande quelle mouche a pu le piquer dans la nuit de mardi à mercredi !

Les choses avaient plutôt bien commencé, il y a quelques mois, sous les auspices du nouveau président de l'Assemblée nationale. Richard Ferrand voulait apparaître au-dessus de la mêlée, et loin des postures habituelles. Mais l'image qu'il donne de lui-même aujourd'hui n'est pas celle que nous avons cru voir alors ! Elle est ternie, et celle du...

Nul ne doute que les membres du groupe Les Républicains, autant que ceux des autres groupes, étaient favorables à une réforme de notre mode de fonctionnement. La loi est bavarde, chacun le sait. Le président Mazeaud l'a dit dès 2006. En 1991, le Conseil d'État déplorait la « logorrhée législative et réglementaire ». Plusieurs initiatives ont é...

Par ailleurs, une telle réforme ne peut se faire au détriment du droit d'amendement et des droits de l'opposition. Or c'est bien là que le bât blesse. Dans toutes les grandes démocraties, et cela n'est pas propre à la France, on juge du respect des droits de l'opposition à des indices comme celui-ci, et du contraire à leur absence.

Votre projet de nouveau règlement fait peser une menace non seulement sur les droits collectifs des parlementaires, mais plus encore sur leurs droits individuels. Il fera d'eux des muets du sérail !

À cet égard, nous dénonçons la limitation à un orateur par groupe des interventions sur les articles en débat, ainsi que sur les amendements identiques et de suppression. Demain, le droit d'amendement n'existera plus. Or nous prétendons qu'il est personnel, comme l'affirme la Constitution, et constitué de deux volets, le dépôt de l'amendement e...

La nation ne se réduit pas à une appartenance politique ! Elle est indivisible. Elle ne peut être caporalisée par un groupe, aux ordres de son président devenu répartiteur des temps de parole. Oui, tout mandat impératif est nul !

Aujourd'hui, après avoir dénoncé la rupture d'égalité entre les députés en fonction de leur groupe, j'en appelle solennellement au Conseil constitutionnel, qui se saisira de droit du texte en ayant à coeur, je n'en doute pas, d'être le gardien du temple, de la règle et des droits de l'opposition. Enfin, j'exprimerai le regret que nous n'ayons ...

Nous pensions que la nouvelle Assemblée serait protectrice des droits de l'opposition, elle risque d'en être le fossoyeur !

Mes chers collègues, je prendrai quelques instants pour une explication de vote, en empruntant, puisque nous sommes en période de prix Nobel, une citation à Albert Camus : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » Ce soir, nous faisons oeuvre utile en adoptant dans quelques minutes, je n'en doute ...