Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Peut-être, si l'on ne prend pas davantage en compte l'intérêt de l'enfant. Notre collègue Faucillon l'a bien dit : il faut envisager l'intérêt de la famille dans sa globalité. Les familles sont aujourd'hui diverses et souvent recomposées – je n'ai pas d'état d'âme ou de jugement à exprimer sur cette situation, que chacun est libre d'apprécier ...
J'abonderai dans le sens de mes collègues. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous ne cessons de recentrer les compétences des juges. C'est ce que nous avons encore fait à l'article 6, qui donne aux CAF et à la MSA un certain nombre de pouvoirs, notamment pour fixer le montant des pensions. À force de recentrer les compétences des juges e...
Il n'est évidemment pas question de mettre en cause la probité des notaires, qui sont des officiers ministériels et dont les compétences sont reconnues. Il se trouve toutefois que, lorsque les époux se rendent chez un notaire, ils y vont en tant que clients. Du reste, en voulant développer une argumentation qui n'est pas celle du groupe Les Rép...
Le point de vue exprimé par M. Huyghe est parfaitement respectable, mais nous pensons quant à nous que les choses sont plus compliquées, non seulement, comme vient de le signaler notre collègue Viala, dans le cas des familles recomposées, mais aussi pour toutes les familles, disons, plus classiques–
je mets beaucoup de guillemets autour de ce terme. Il nous paraît important de respecter l'intérêt de l'enfant. Dans la mesure où vous allez voir un notaire en tant que client, s'il ne vous convient pas, vous pouvez en changer, alors qu'il est plus difficile de changer de juge, car on ne récuse pas aussi facilement un juge. Cette disposition p...
Il porte sur un alinéa particulier de l'article 7. La démonstration a été faite et les arguments échangés. Je considère donc qu'il est défendu.
