Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 8 ter)

Je veux dire quelques mots sur cet article relatif au droit de vote des personnes protégées. Nous avons été quelques-uns à le faire en commission déjà, avec beaucoup de précautions. Chacun mérite respect et dignité, mais l'exercice du droit de vote, nous semble-t-il, repose sur le discernement. Celui-ci est difficilement appréciable, certes : q...

J'entends ce qui est dit et, encore une fois, je m'exprime avec beaucoup de précautions. Il n'y a pas ici de débat idéologique ; les questions soulevées sont d'ordre pratique. Madame la garde des sceaux, vous parlez, à juste titre, d'encadrer les procurations, mais, même si l'on interdit que ce soit le tuteur, le médecin ou le soignant qui reç...