Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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La phase de tentative de conciliation est importante. Elle constitue une sorte de période tampon. Vouloir l'éliminer me semble dommageable. En outre, le Gouvernement semble lui-même exprimer des doutes quant au bien-fondé de cette mesure. Comme l'a souligné notre collègue Xavier Breton, ce doute peut se lire dans l'étude d'impact, qui indique ...
