Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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J'entends bien les arguments de Mme la garde des sceaux et de M. le rapporteur, qui nous dit que cet article broche plusieurs dispositions et que nous entrerons ultérieurement dans le détail, mais au moins pourrait-on souligner que cette réforme aura un effet direct, dont on ne parle pas en cet instant, mais que nous devons avoir en tête, à sav...
Je tiens seulement à relever la remarque de la garde des sceaux qui semblait s'émerveiller de la non-suppression des jurés populaires… Mais heureusement ! Et nous avions bien compris, de toute façon, qu'il n'était pas question de les supprimer en cour d'assises.
