Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Seulement pour préciser, madame la présidente, que l'amendement no 1201 du Gouvernement est indiqué sur nos tablettes comme étant tombé alors qu'il a été retiré.
Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Seulement pour préciser, madame la présidente, que l'amendement no 1201 du Gouvernement est indiqué sur nos tablettes comme étant tombé alors qu'il a été retiré.
