Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 57)

Notre collègue de La France insoumise a raison : sur le plan théorique, intellectuel mais aussi pratique, il eût été préférable que l'on se posât d'abord la question de l'accès au droit, des critères et des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle, avant de se poser celle des procédures, puis, pour couronner le tout, celle de la révi...

Certains d'entre nous se souviennent que Jean-Luc Warsmann, Jean-Jacques Urvoas et d'autres présidents de la commission des lois avaient développé une jurisprudence hostile aux demandes de rapports. Cela étant, l'amendement no 107 vise également à demander un rapport, toujours sur le même sujet. Si notre droit de pétition, si je puis dire, ne s...

Avec les membres de la commission des lois, sous la houlette de notre présidente Yaël Braun-Pivet, nous avons réalisé un travail très intéressant sur la détention. Notre rapport, intitulé Repenser la prison pour mieux réinsérer, appelle à une meilleure réinsertion des détenus et à une meilleure prise en compte de l'activité et de la formation p...

Je suis très heureux que Mme la rapporteure ait entendu mon plaidoyer, mais j'aurais aimé qu'elle l'écoute davantage et qu'elle lui donne une traduction concrète. La commission des lois a fait son travail sur ce sujet et a approuvé à l'unanimité la publication de notre rapport – je parle sous le contrôle de M. le rapporteur, de Stéphane Mazars...

J'ai bien entendu la réponse de Mme la garde des sceaux. Effectivement, la région Île-de-France mène une politique exemplaire en la matière. Charité bien ordonnée commence par sa propre région : je cite donc également la région Normandie qui, sous la houlette de David Margueritte et d'Hervé Morin, travaille ardemment sur ce sujet. Cependant, il...

Je salue l'optimisme de notre M. Son-Forget, non sur le fond, car cette question ne prête évidemment pas à rire, mais sur la forme. Demander un rapport à la fin du premier trimestre de 2022, alors que les travaux du Parlement seront suspendus du fait de la campagne électorale, c'est faire preuve d'optimisme – à moins qu'il s'agisse de préparer ...

Même s'il est présomptueux de le dire ainsi, ce sujet est important. Sur tous ces sujets abordés au travers d'amendements portant article additionnel après l'article 57, nos échanges sont très intéressants. Vous voyez bien que nous en sommes réduits à quelques expédients : un rapport par ici, un rapport par là… Sur tous les bancs, nous en somm...

Dans le contexte actuel où le jaune est très prégnant et où, même sans jaune, l'on voit très bien dans quel état d'esprit se trouvent nos concitoyens, il serait nécessaire d'évaluer systématiquement les politiques publiques afin de savoir à quoi sert chaque euro d'impôt prélevé et si les dépenses publiques sont efficaces ou non. En ce sens, M....

Le secret de l'instruction est régulièrement violé, au point que c'est devenu un secret de Polichinelle ! Tout est sur la place publique. C'est un réel problème. Ce que Mme la garde des sceaux a dit en commission devrait être redit avec solennité en séance publique. Bien évidemment, il ne s'agit pas de remettre en cause la liberté de la presse...

Nous n'allons pas obtenir, je ne suis pas naïf, madame la présidente, un vote solennel. Nous avons demandé, à tout le moins, avec d'autres groupes, un scrutin public qui conférera tout de même un caractère solennel à ce vote. Mais l'histoire retiendra qu'après un long processus, des heures et des heures de débat, à minuit nous voterons cette ré...

au moins pour ce qui est de la réorganisation de la carte judiciaire, nous y reviendrons au moment des explications de vote. Madame la présidente, au nom de mon groupe et pour marquer une césure entre les débats et le vote, je vous demande une suspension de séance d'une minute symbolique, pour ne pas prolonger la discussion – c'est la minute d...