Pour une école de la confiance
(Article 3)

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit un rapport sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit f...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau)Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ,ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducati...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones rurales connaissent une désertification des services publics de plus en plus importante. Très souvent, les écoles sont, avec les mairies, les derniers relais de service public. Pour garant...