Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier

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Si ces amendements ne sont pas adoptés, j'en déposerai donc un qui dotera les parlementaires du don d'ubiquité !

Sérieusement, au-delà de la boutade, même si la présidente de la commission des lois est particulièrement vigilante, on a pu observer quelques cafouillages – mais je ne lui jette pas la pierre. En outre, la mesure présentera d'autant plus d'intérêt si l'on crée une procédure d'adoption législative en commission : comment envisager qu'on légifèr...