Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 5)
Les amendements de Philippe Gosselin
Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
41 amendements trouvés
14/05/2019 — Amendement N° CL105 au texte N° 1882 - Article 4 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, M. Serva, M. Zumkeller, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Bareigts, Mme Bassire, M. Becht,...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « L’article 36 du Règlement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « neuf » ; ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « 2° À l’avant-dernier alinéa, le mot...(le reste sans changement) ; ». III. – En conséquen...
