Haine sur internet
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À la troisième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 0,5 » le nombre : « 0,6 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 0,1 » le nombre : « 0,2 ». III. – En conséquence, à la septième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « - 3,4 » le nombre : ...

I. – Rédiger ainsi la première colonne du tableau de l'alinéa 10 : «  ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 :Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)Tarif applicable Par gramme de dioxyde de carbone (en euros) Exposé sommaire : Une majorité de personne vivent dans les zones périphériques, il est donc essentiel pour elles d'avoir le moyen de transport le plus adapté à toutes les...

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Il est inacceptable de ...

I. – Le tableau de l'alinéa 3 est ainsi modifié : II. – Le tableau de l'alinéa 8 est ainsi modifié : III. – Le tableau de l'alinéa 13 est ainsi modifié : IV. – Le tableau de l'alinéa 18 est ainsi modifié : V. – Le tableau de l'alinéa 23 est ainsi modifié : VI. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : «...

I. – Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant : « Le comité chargé du pilotage des opérations s'engage à fournir une nomenclature précise des dispositions transitoires ainsi que le schéma d'organisation du processus avant la fin du premier trimestre 2018. Il lui incombe par ailleurs d'établir un processus mensuel, pour le parcours d'un ass...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 138‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a du 5° de l'article L. 5121‑1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiette de la contribution...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'Article 41 (2°) tel que formulé vise à mettre en place un outil de régulation sur les produits et prestations relevant de la liste produits et prestations (plafond volume/baisse de prix). S'inspirant des mécanismes utilisés pour le médicament, ce mécanisme est incompatible avec les spécificités du sec...

L'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de téléradiologie sont réalisés conf...

I. – L'article L. 382‑31 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « II. – Lorsque les personnes mentionnées aux précédents alinéas bénéficient du service d'une pension de vieillesse d'un régime de retraite de base légalement obligatoire dans les conditions prévues à l'article L. 161‑22, leurs indemnités de fonct...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 16 à 20. Exposé sommaire : Le code de l'action sociale et des familles (CASF) organise le budget de la CNSA en 7 sections de dépenses. C'est au sein de ces sections que sont affectées les ressources de la CNSA et notamment la contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA). A ce jour, la part de la CASA affectée au fi...

I. – Les I, II, VI et VII de l'article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4 sont abrogés ; 2° À l'article L. 162‑21‑1, les mots : « et des frais relatifs aux actes et consultations...

Supprimer les alinéas 29 à 32. Exposé sommaire : La disposition proposée ici, qui consiste à demander au professionnel de santé, sur l'ordonnance, de rédiger des éléments relatifs au contexte ou à la motivation de la prescription, est extrêmement chronophage pour les professions de santé concernés et elle constitue une charge administrative c...

Supprimer les alinéas 5 à 19. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe-passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l'année prochaine une hausse de 22 % de la CSG...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objectif de dépenses de la branche famille est inférieur de 200 millions d'€ par rapport à l'année dernière. Les prévisions retenues tiennent compte de la modulation des allocations familiales qui représente une économie de 760 millions d'€ pour 2018, faite sur le dos des familles. Cette très mauvai...