Les amendements de Philippe Gosselin pour ce dossier
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Effectivement, les collectivités sont peut-être moins mal traitées par le présent budget, mais en réalité, cela fait suite, pour elles, à de longues années de diète. Aujourd'hui, un « mini-signal » est peut-être envoyé, mais pour une part, c'est de la communication, et pour le reste, passez-moi l'expression, c'est du flan !
Votre silence sur la question de M. Dussopt quant à l'engagement du Gouvernement, monsieur le ministre d'État, est assez éloquent.
Je m'arrête un instant sur la taxe d'habitation parce que c'est une vraie question – c'est même le coeur du sujet. Évidemment, vous avez prévu un dégrèvement. Évidemment, sa suppression fera un poids en moins pour nombre de nos concitoyens. Mais dire que 80 % d'entre eux ne la paieront plus, parler sans cesse des « 80-20 », c'est sortir des chi...
Fort bien, tant mieux pour eux. Vous compensez donc par « dégrèvement ». Chacun ici a bien saisi la nuance : un dégrèvement appelle une compensation à l'euro près. Mais la question d'Olivier Dussopt est en effet excellente : combien de temps le régime du dégrèvement sera-t-il appliqué ? Il risque de se transformer en une simple compensation, c...
